Cerfa 15985*06 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé
Le formulaire Cerfa 15985 réf 06 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de procuration médicale à télécharger
Une procuration médicale, appelée aussi mandat, pouvoir ou délégation, permet à une personne tierce de décider en votre nom les soins médicaux à apporter si …
Modèle de procuration pour la vente d’un bien immobilier
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien …
Modèle de pouvoir de représentation en justice à télécharger
Appelée aussi mandat, procuration ou délégation, un pouvoir de représentation en justice permet à une personne de se faire représenter par une autre personne pour …
Modèle de délégation de pouvoir pour modifier une carte grise à télécharger
Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte …
Modèle de procuration pour des soins vétérinaires pour un animal
Une procuration pour des soins vétérinaires d’un animal, appelée également mandat, pouvoir ou délégation, permet de décider, en votre nom, les soins à apporter à …
Cerfa 14952*03 : formulaire pour un vote par procuration
Le formulaire Cerfa 14952 réf 03 est utilisé pour voter par procuration aux élections en France. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Une lettre de pouvoir, appelée aussi procuration, délégation ou mandat, permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou …
Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une société
Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de la société de donner pouvoir à un salarié de la …
Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une association
Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de l’association de donner un pouvoir à un autre membre du …