Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de construction d’une maison individuelle
Vous avez signé un contrat avec un constructeur de maisons individuelles pour bâtir sur un terrain vous appartenant. Vous avez sept jours pour réfléchir et …
Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de réservation d’un logement
Vous venez de réserver un logement en cours de construction ou à construire et vous désirez vous désister. Vous pouvez le faire, mais à condition …
Modèles de lettres à un artisan pour des travaux non commencés à télécharger gratuitement
Vous avez commandé des travaux de rénovation à un artisan qui s’était engagé à intervenir à une date, donnée souvent oralement, mais la date d’intervention …
Modèle de lettre en cas d’abandon de chantier par l’entreprise
L’entrepreneur qui a commencé des travaux a abandonné le chantier. Vous le mettez en demeure de reprendre les travaux. La règle de droit en matière …
Modèle de lettre en cas de retard dans les travaux
La date limite d’exécution des travaux prévue au contrat ou sur le devis est dépassée, et le chantier n’est pas achevé. Vous mettez l’entrepreneur en …
Modèle de lettre pour des travaux mal exécutés par l’entreprise de bâtiment
À la réception de travaux, ou peu après, vous constatez des malfaçons ou des défauts de conformité. L’entrepreneur doit réparer les désordres ou remplacer les …
Modèle de courrier de réserves après réception des travaux
Lorsque la construction de la maison individuelle est achevée, le particulier, maître de l’ouvrage, va réceptionner les travaux. Cette réception se fait en présence des …