Barème des indemnités du transport routier des voyageurs en mars 2024
En application de l’avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2024-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Barème des indemnités du transport routier des marchandises en 2024
En application de l’avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2023-46 TRA du Journal officiel), ci-dessous la …
Barème des indemnités du transport routier des voyageurs en mars 2023
En application de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la …
Barème des indemnités de déplacement du transport routier en décembre 2022
En application de l’avenant n° 75 du 10 novembre 2022 (BOCC 2023-01 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, chambre, …
Barème des indemnités de déplacement du transport routier en février 2022
En application de l’avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2022-11 TRA du Journal officiel), …
Barème des indemnités de déplacement du transport routier en novembre 2020
En application de l’avenant n° 72 du 29 octobre 2020 (BOCC 2020-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, déplacement, …