Barème des indemnités du transport routier des voyageurs en mars 2024
En application de l’avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2024-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la …
Barème des indemnités du transport routier des marchandises en 2024
En application de l’avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2023-46 TRA du Journal officiel), ci-dessous la …
Barème des indemnités du transport routier des voyageurs en mars 2023
En application de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la …
Barème des indemnités de déplacement du transport routier en décembre 2022
En application de l’avenant n° 75 du 10 novembre 2022 (BOCC 2023-01 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, chambre, …
Barème des indemnités de déplacement du transport routier en février 2022
En application de l’avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2022-11 TRA du Journal officiel), …
Barème des indemnités de déplacement du transport routier en novembre 2020
En application de l’avenant n° 72 du 29 octobre 2020 (BOCC 2020-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, déplacement, …