Modèles de lettres et de contrats pour la cession, l’exploitation, la gestion et le transfert d’une marque déposée à personnaliser et à télécharger gratuitement
Toutes les marques françaises sont déposées en France auprès de l’INPI. Cependant, il appartient au propriétaire de la marque de rechercher, les utilisations non autorisées …
Les marques et les noms de domaines font partie des actifs immatériels d’une société. En France, les marques sont gérées par l’INPI. Les noms de …
Les marques peuvent être détenues en nom propre par les dirigeants. Dans les PME / PMI, c’est le montage juridique le plus souvent rencontré. La …
Une convention de mise à disposition de marques consiste à louer des marques en contrepartie d’une redevance. La redevance peut être soit une somme forfaitaire, …
Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu. Ainsi, avant toute diffusion publique …
La cession de marque est soumise au droit commun de la vente, mais elle est, en outre, soumise à des dispositions spécifiques. Tout d’abord, l’existence …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.
Barème des indemnités kilométriques 2024
Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024
Le SMIC en novembre 2024 pour 35h et 39h
Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.
Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.