Dernières versions des formulaires Cerfa pour le logement et les notices explicatives associées à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
Le formulaire Cerfa 15663 réf 01 est utilisé pour une demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement. Une fois complété et …
Le formulaire Cerfa 13968 réf 01 est utilisé par le propriétaire du logement (parc privé) pour demander au locataire une contribution financière en contrepartie des …
Le formulaire Cerfa 15652 réf 01 est utilisé par le propriétaire (bailleur) pour demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe …
Le formulaire Cerfa 15651 réf 01 est utilisé pour permettre au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d’un logement qui se situe sur …
Le formulaire Cerfa 14004 réf 01 est utilisé pour déclarer un meublé de tourisme à la mairie. Une fois complété et signé, il est à …
Le formulaire Cerfa 14069 réf 05 est utilisé pour demander ou renouveler une demande de logement social. Une fois complété et signé, le formulaire est …
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