CERFA 14366*01 : formulaire pour la destruction d’un véhicule
Le formulaire CERFA 14366 réf 01 est utilisé pour la destruction d’un véhicule ou la déclaration d’intention de le détruire. Une fois complété et signé, …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Formulaires cerfa automobile à télécharger
Ci-dessous les principaux cerfa pour l’automobile liés à l’usage du véhicule (cession, immatriculation, mandat, carte grise, taxes, etc.) à télécharger ci-dessous : Cerfa automobile N° …
Formulaire de demande de la vignette Crit’Air par courrier
Le formulaire de demande de vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) est utilisé pour commander par courrier une vignette pour votre véhicule. La vignette Crit’Air …
CERFA 13756*02 : formulaire pour une déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
Le formulaire CERFA 13756 réf 02 est utilisé pour effectuer une déclaration de retrait de la circulation ou mise en épave d’un véhicule. Une fois …
CERFA 13757*03 : formulaire pour un mandat afin d’effectuer les formalités d’immatriculation
Le formulaire CERFA 13757 réf 03 est utilisé pour un mandat, appelée aussi procuration, pour effectuer les formalités d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule. Une fois …
CERFA 13752*02 : formulaire pour demander la délivrance d’un certificat W pour un véhicule
Le formulaire CERFA 13752 réf 02 est utilisé pour réaliser une demande de délivrance de certificat(s) W pour un véhicule. Il remplace dorénavant le CERFA …
CERFA 13749*05 : formulaire pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf
Le formulaire CERFA 13749 réf 05 est utilisé pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. Une fois complété et signé, …
CERFA 13750*07 : formulaire pour demander un certificat d’immatriculation d’un véhicule
Le formulaire CERFA 13750 réf 07 est utilisé pour demander un certificat d’immatriculation (appelée couramment carte grise) d’un véhicule acheté d’occasion. Une fois complété et …
CERFA 13753*04 : formulaire en cas de perte ou de vol de carte grise
Le formulaire CERFA 13753 réf 04 est utilisé en cas de perte ou de vol de la carte grise d’un véhicule dont vous êtes le …
A quoi sert le certificat de cession d’un véhicule ?
Vous vendez votre voiture, votre utilitaire, votre scooter, votre remorque immatriculée… ? En tant que vendeur, il vous sera donc nécessaire de réunir un certain …