Modèle de reçu fiscal pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
Les déclarations d’impôts ne sont même pas arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Cerfa 13972*03 : formulaire pour modifier ou radier une association
Le formulaire Cerfa 13972 réf 03 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. …
Modèle officiel de statuts pour une association loi 1901
Les statuts d’une association sont un document juridique qui définit les règles et les principes qui régissent son fonctionnement. Ils sont obligatoires et essentiels pour …
Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger
Chaque mois de septembre, les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions et aux nouveaux adhérents pour …
Cerfa 15059*02 : formulaire pour un compte-rendu financier de subvention à une association
Le formulaire Cerfa 15059 réf 02 est utilisé pour établir un compte-rendu financier suite au versement d’une subvention à une association. Une fois complété et …
Modèle d’attestation de domiciliation d’une association
Une attestation de domiciliation d’une association permet à tout membre de l’association de certifier l’établissement du siège social de l’association à son domicile. Les petites …
Attestation de régularité fiscale et sociale pour une association
Une attestation de régularité fiscale et sociale est généralement exigée pour l’obtention par l’association d’une subvention publique. L’attestation est signée par le dirigeant statutaire ou …
CERFA 13969*01 : formulaire pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association
Le formulaire CERFA 13969 réf 01 est utilisé pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association. A noter, que ce …
CERFA 13973*04 : formulaire pour la création d’une association
Le formulaire CERFA 13973 réf 04 est utilisé pour la création d’une association. A noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété …
CERFA 13971*03 : déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
Le formulaire CERFA 13971 réf 03 est utilisé pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (souvent appelée bureau). Il permet également …