![Télécharger la dernière version officielle et gratuite du formulaire Cerfa 13703*12](https://www.juristique.org/wp-content/uploads/2024/04/cerfa-13703-12-declaration-prealable-maison-individuelle-1024x574.jpg)
Cerfa 13703*12 : formulaire pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Le formulaire Cerfa 13703 réf 12 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de …