Dernières versions pour la construction, les travaux, les aménagements immobilier et le permis de construire avec les notices explicatives à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
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Le formulaire Cerfa 13837 réf 03 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction …
Le formulaire Cerfa 13824 réf 04 est utilisé pour obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout …
Le formulaire Cerfa 13825 réf 02 est utilisé pour demander une autorisation de construire ou d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH). Une fois complété …
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