Cerfa 13411*14 : demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13411 réf 14 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est …
Dernières versions pour la construction, les travaux, les aménagements immobilier et le permis de construire avec les notices explicatives à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
Le formulaire Cerfa 13411 réf 14 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 13703 réf 13 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou pour …
Le formulaire Cerfa 13410 réf 11 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière …
Le formulaire Cerfa 13406 réf 14 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa …
Le formulaire Cerfa 13409 réf 14 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle …
Le formulaire Cerfa 13404 réf 13 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non …
Le formulaire Cerfa 13702 réf 12 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il …
Le formulaire Cerfa 13412 réf 13 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. …
Le formulaire Cerfa 13407 réf 09 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en …
Le formulaire Cerfa 13405 réf 12 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
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