CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le formulaire CERFA 15122 réf 01 est utilisé pour s’opposer à la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par un de ses …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire
Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe …
Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger
Le formulaire Cerfa 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses …
Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet …
L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire
En raison des nombreux départs de jeunes à destination de la Syrie, et afin de renforcer encore la protection des mineurs, la loi du 3 …