Cerfa 16198*01 : cession d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique
Le formulaire Cerfa 16198 réf 01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Cerfa 15045*03 : formulaire pour la déclaration d’une activité auprès d’animaux de compagnie
Le formulaire Cerfa 15045 réf 03 est utilisé pour la déclaration d’activité d’un professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques. …
Cerfa 15881*01 : formulaire pour la désignation du vétérinaire sanitaire
Le formulaire Cerfa 15881 réf 01 est utilisé pour la désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux …
Cerfa 15967*01 : formulaire pour la déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Le formulaire Cerfa 15967 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la …
Cerfa 14730*01 : formulaire pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants
Le formulaire Cerfa 14730 réf 01 est utilisé pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 13996*01 : formulaire pour une demande de permis de détention d’un chien dangereux
Le formulaire Cerfa 13996 réf 01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie. Une …
Cerfa 13997*01 : formulaire pour une demande de permis provisoire d’un chien dangereux
Le formulaire Cerfa 13997 réf 01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie, …
Cerfa 16111*01 : formulaire de déclaration de la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane
Le formulaire Cerfa 16111 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante de Guyane. Une fois …