Droit du travail : les documents obligatoires dans l’entreprise
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Tout savoir pour acheter et télécharger la convention collective pour votre entreprise selon son activité économique et les documents obligatoires à afficher dans les locaux : salaires, indemnités de déplacement et primes
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Plusieurs points sont à vérifier pour déterminer si une personne est bien payée au minimum légal et conventionnel. Tout d’abord, il est important de comprendre …
Le décret d’application (décret n° 2017-633) sur l’interdiction de vapoter au travail est paru le 25 avril 2017. Il demande à toutes les entreprises d’afficher …
Ci-dessous un modèle de document d’affichage obligatoire d’information des salariés (dans le cadre de la convention collective Syntec) : La convention collective applicable au sein …
Le règlement intérieur d’un établissement est un document écrit élaboré unilatéralement par le chef d’entreprise, qui s’applique obligatoirement dans tous les locaux de l’entreprise. Son …
La négociation collective est une discussion entre les employeurs et les syndicats de salariés sur les conditions d’emploi, la formation professionnelle et les garanties sociales. …
Les conventions collectives sont des accords professionnels entre les employeurs et les syndicats des salariés, selon une branche économique donnée. La branche économique est dans …
Une convention collective est un document écrit qui est le résultat de la négociation entre les syndicats des salariés et ceux des employeurs d’un secteur …
En application de l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant sur la simplification et l’adaptation du droit du travail, de nouvelles dispositions sur la …
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