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Modèle de contrat de courtage et de partenariat à télécharger gratuitement
Un contrat de courtage, de partenariat ou d’apporteur d’affaires est un contrat commercial entre deux sociétés ou une société et une personne physique (attention au …
Modèle de contrat de jumelage entre une entreprise et une école
Un contrat de jumelage est régi tant par les textes relatifs aux différents contrats que par certaines règles liées au caractère public des écoles. Ci-dessous …