Modèle de lettre d’acceptation d’un congé pour création d’entreprise
Tout salarié peut bénéficier d’un congé pour création d’entreprise, dont l’objet est de créer ou de reprendre (soit à titre individuel soit dans le cadre …
Modèle de lettre de demande du report du départ pour congé de création d’entreprise
Le congé pour création d’entreprise est régi par les articles L. 3142-78 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail tels que …
Modèle de lettre de refus d’un congé pour création d’entreprise
L’employeur peut refuser le départ en congé d’un salarié pour création d’entreprise dans deux hypothèses : La décision de l’employeur, indiquant le motif du refus …
Modèle de lettre de demande de congé pour création d’entreprise
Le congé pour création d’entreprise est actuellement régi par les articles L. 3142-78 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail tels …