Modèle de lettre d’acceptation d’un congé pour création d’entreprise
Tout salarié peut bénéficier d’un congé pour création d’entreprise, dont l’objet est de créer ou de reprendre (soit à titre individuel soit dans le cadre …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de lettre de demande du report du départ pour congé de création d’entreprise
Le congé pour création d’entreprise est régi par les articles L. 3142-78 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail tels que …
Modèle de lettre de refus d’un congé pour création d’entreprise
L’employeur peut refuser le départ en congé d’un salarié pour création d’entreprise dans deux hypothèses : La décision de l’employeur, indiquant le motif du refus …
Modèle de lettre de demande de congé pour création d’entreprise
Le congé pour création d’entreprise est actuellement régi par les articles L. 3142-78 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail tels …