Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial
L’article 1195 du Code civil rappel que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour …
Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel
Une clause d’accès aux sources du logiciel du fournisseur permet de protéger le client en cas de défaillance du prestataire ou de manquements graves dans …
Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier
Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat une clause …
Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance
Afin de se protéger en cas de sinistre lors du déroulement du contrat, il est fortement conseillé pour le client de se prémunir en inscrivant …
Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement
Un cas de « force majeure » est une situation exceptionnelle à laquelle les parties engagées contractuellement ne peuvent pas faire face. Invoquer la force majeure permet …
Modèle de clause de facturation contractuelle
La clause de facturation dans un contrat permet de définir les modalités de facturation, les délais de règlement ainsi que les pénalités en cas de …
Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial
Les parties peuvent valablement indiquer dans un contrat les clauses afin de borner leur responsabilité en vertu de la liberté contractuelle. Au cas où la …
Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle
Afin de se protéger en cas de débauchage de collaborateurs, il est fortement conseillé aux parties de se prémunir en inscrivant une clause de non-sollicitation …
Modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial
Une clause de gouvernance dans un contrat commercial va permettre d’organiser les organes en charge d’arbitrer les litiges au cours du déroulement du projet. Dans …
Modèle de clause contractuelle de secret professionnel
Afin de se prémunir de la divulgation d’informations confidentielles, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une clause de secret professionnel …