Modèles d’attestation pour les salariés étrangers soumis à autorisation de travail à télécharger. Les documents doivent être complétés et imprimés sur papier entête de l’entreprise.
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article …
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de …
Le formulaire Cerfa 60-3549 est utilisé pour les salariés détachés à l’étranger pour une durée supérieure à 3 mois, dans un pays, hors de l’Union …
Le formulaire CERFA 10798 réf 04 est utilisé pour établir une attestation d’accueil par toute personne souhaitant héberger chez elle en France, un étranger pour …
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur sur le travail dissimulé à faire compléter et signer par vos fournisseurs pour les appels d’offre ou le référencement …
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour …
Si vous n’employez pas des salariés étrangers dans votre entreprise, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du …
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