Modèle de convention de prêt de matériel entre deux entreprises
Lors d’un prêt de matériel entre deux entreprises, il est très fortement conseillé d’établir une convention de prêt par sécurité juridique et d’autant si le …
Modèle d’avenant de téléphone portable au contrat de travail
Pour des besoins professionnels, il est fréquent que les entreprises mettent à disposition de leurs salariés un téléphone portable accompagné d’un abonnement de téléphonie mobile. …
Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger
Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels …
Modèle de courrier de mise en demeure de restitution d’un matériel prêté
Une entreprise peut confier à un de ses salariés du matériel pendant toute la durée de son contrat de travail, mais ce matériel demeure la …
Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise
La restitution d’un matériel à un salarié par l’entreprise doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une …