Modèle d’attestation de ne pas avoir visité des pays à télécharger
Une attestation de non-visite de certains pays au cours d’une période (variable) est souvent exigée pour une demande de visa. Il s’agit de vérifier que …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement
De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement). Les administrations françaises et …
Modèle d’attestation pour un contrat d’engagement républicain à télécharger
Une attestation pour un contrat d’engagement républicain (CER) est utilisée à démontrer qu’une association ou une fondation s’engage à respecter les valeurs républicaines et les …
Modèle d’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république
L’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république, appelée aussi « attestation civique »est utilisé pour une demande de titre de séjour en France. Le document …
Cerfa 15431*01 : formulaire pour une attestation sur l’honneur de résidence commune
Le formulaire Cerfa 15431 réf 01 est utilisé comme attestation sur l’honneur de résidence commune afin de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Une …
Modèle d’attestation de non-remariage à télécharger
L’attestation de non-remariage permet de justifier auprès des autorités étrangères que le demandeur a divorcé et n’est pas remarié sur le territoire français. Vous pouvez …
Modèle d’attestation de respect des principes de la république
Pour obtenir ou renouveler une carte de résident permanent pour la France, la signature d’une attestation de respect des principes de la république est exigée. …
Modèle d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté à télécharger gratuitement
L’article 515-2 du Code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Concrètement, cela exclut du périmètre du …
Modèle d’attestation de vie commune à télécharger gratuitement
Une attestation de vie commune est un document certifiant que deux personnes vivent ensemble sous le même toit sans qu’elles soient mariées ou concubins. Le …