Charte d’engagements réciproques entre les associations et l’état
La charte d’engagements réciproques a été signée en février 2014 entre l’état, les collectivités locales et les représentants du monde associatif. L’objectif était de renforcer …
Cotation Banque de France des entreprises et des dirigeants
La cotation Banque de France des entreprises a pour objectif d’apprécier le risque de crédit présenté par les entreprises immatriculées sur le territoire français. La …
Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre
Une attestation de solvabilité, appelée aussi « attestation de non-faillite » est un document émis par une entreprise ou une association pour attester de sa capacité …
Nouvelles mesures COFACE pour l’assurance prospection
L’assurance prospection Coface (AP COFACE) est la mesure phare pour aider les entreprises françaises pour conquérir les marchés à l’exportation. Cette aide est gérée par …
Modèle de demande d’ouverture d’un compte capital d’une société en formation
Lors de la création d’une société ou d’une augmentation de capital, les fonds doivent être apportés sur un compte bancaire bloqué à cet effet. Il …
Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée
Ci-dessous un modèle de statuts d’une SAS (société par actions simplifiées) dite ouverte (sans clause de préemption, ni d’agrément, ni d’inaliénabilité, ni de sortie conjointe …
Modèle de procédure de note de frais pour les salariés de l’entreprise
Les notes de frais sont un poste de charge important dans les entreprises. De plus, elles peuvent faire l’objet de fraudes et de négligences par …
Les principales fraudes sur les notes de frais en entreprise
Les entreprises du monde entier perdent chaque année des sommes conséquentes en raison de la fraude sur les notes de frais par les salariés. Les …
CNRCS : publicité trompeuse de référencement des entreprises
J’avais écrit un article en juin 2020 dénonçant une publicité trompeuse Identification légale consécutivement à la création d’une société en France. Or, je viens de …
Modèle de lettre de demande de libération du capital à la banque
Pour rappel, les fonds en numéraire apportés pour une création d’une société ou pour une augmentation de capital sont déposés sur un compte bloqué (voir …