Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel
Dans les établissements industriels, commerciaux, artisanaux, et coopératifs et leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, laïcs ou religieux, même s’ils ont …
Modèle de lettre de rupture du contrat de travail après le renouvellement d’un mandat parlementaire
A la fin de son mandat parlementaire, et dans les deux mois qui suivent, le salarié doit faire connaître à son employeur sa volonté de …
Modèle de courrier d’énonciation des critères de l’ordre des licenciements économiques
L’employeur doit arrêter les critères de l’ordre des licenciements. Cette mesure est indispensable à tout licenciement économique. Les critères de l’ordre des licenciements économiques sont …
Modèle d’avenant au contrat de travail de passage à temps complet
La transformation d’un contrat de travail conclu à temps partiel en un contrat à temps complet peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit …
Modèle de contrat de travail d’avocat salarié
Le contrat de travail d’un avocat salarié doit être écrit et comporter, outre les mentions obligatoires pour tout contrat, les clauses suivantes : les éléments …
Modèle de contrat de travail d’assistante maternelle
Le régime des assistantes maternelles, régi par les articles L. 423-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, a été modifié par …
Modèle de convocation à une réunion du CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en …
Convocation des délégués licenciement collectif pour motif économique (- de 10 salariés)
Les délégués du personnel (et non le comité d’entreprise) doivent être obligatoirement consultés dans les entreprises employant un nombre de salariés inférieur à 50, lorsque …
Négociation du protocole d’accord préélectoral pour les élections des délégués du personnel
Bien qu’aucune obligation légale ne l’exige, il est recommandé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (art. L. 2314-3 al. 1 du …
Régime juridique, social et fiscal des temps de travail supplémentaires
1 – Durée légale du travail et heures supplémentaires Est considéré comme temps de travail supplémentaire toute heure effectuée au-delà de sa durée légale fixée, …