Modèle de courrier d’annulation d’une vente pour vice caché
Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
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Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
Si vous avez des déclarations fiscales à faire et que suite à une mise à jour des logiciels SAGE, vous avez le message suivant qui …
L’article 1614 du Code civil dispose que, dans le cadre d’une vente, la chose doit être délivrée en l’état où elle se trouve au moment …
Décidément, le Compte Personnel de Formation (CPF) attise les appétits et les arnaques sur le Web sont de mieux en mieux, faites. La dernière tentative …
ÉDIT : Une AVE ne coûte que 7 $ CAD. Si vous avez un prix supérieur, c’est que que vous êtes victime d’une arnaque. La …
Une société ne peut directement faire parvenir à un particulier, sans commande préalable, un article et solliciter son acquisition. Cette pratique est notamment sanctionnée par …
Vous utilisez Windows Seven, Windows 8 ou bien encore une version antérieure et vous venez d’installer ou de réinstaller le « logiciel de paie Sage 30 …
Lorsqu’un particulier conclut un contrat de transport de quelque nature que ce soit, le transporteur (compagnie aérienne, SNCF par exemple) est tenu d’assurer le déplacement …
Dans le cadre de l’achat d’un bien à la suite d’un démarchage à domicile, l’article 3 de la loi n° 72-1137 du 22 décembre 1972, …
L’hypertension artérielle est une maladie caractérisée par une pression artérielle trop élevée. Et, cette maladie est en forte augmentation dans tous les pays du monde. …
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