Choisir le prénom de son enfant en 2023 : les prénoms les plus usités
Choisir un prénom pour son enfant est une décision importante et personnelle qui peut être assez difficile. Sachez que vous n’êtes pas seul à vous …
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Lors de l’achat de certains biens, le vendeur peut proposer à l’acquéreur une garantie commerciale d’une durée variable, pendant laquelle le vendeur prend à sa …
Compte tenu de son importance et de son utilisation régulière dans les procédures de contestation en matière de vols aériens, nous reproduisons ici le texte …
En application de l’article L. 211-16 du Code du tourisme et de l’article R. 211-13 du Code du tourisme, si, après le départ sur les …
Lorsque le financement de l’achat d’un bien de consommation (autre qu’un immeuble ou droits immobiliers) ou d’une opération de prestation de services est assuré par …
Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
Lorsque dans le cadre d’une vente, l’acquéreur a versé des arrhes, l’article 1590 du Code civil précise que chacun des contractants est libre de renoncer …
Le Pass Création est un dispositif d’aide géré par la région Bretagne. Il permet aux entrepreneurs d’être « accompagnés » en amont de la création de leur …
Un pléonasme consiste à juxtaposer des mots ou des expressions qui ont la même signification. Exemple connu : « Descendre en bas ». Le pléonasme est généralement assimilé …
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