Modèle de courrier de demande en réparation pour préjudice causé par un accident
L’exécution du contrat de transport par le transporteur comporte l’obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination (Cass. civ. 21 novembre 1911). Ainsi, …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Calendrier des vacances scolaires 2024-2025 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2024-2025 est désormais disponible avec la date de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) et celles des vacances scolaires. Différentes dates s’appliquent …
Calendrier des vacances scolaires 2023-2024 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2023-2024 est désormais disponible avec la date de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) et celles des vacances scolaires. Différentes dates s’appliquent …
Calendrier des vacances scolaires 2022-2023 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2022-2023 est désormais disponible avec la date de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) et celles des vacances scolaires. Différentes dates s’appliquent …
Calculer la taille d’un écran 16/9 : pouces en cm, hauteur, largeur et surface
Aujourd’hui, j’ai dû passer une commande de « filtres écran de confidentialité » pour mon entreprise. Ces filtres permettent d’empêcher les curieux et autres espions …
Actions collectives pour les billets d’avion annulés en raison du covid-19
La crise du covid-19 a entrainé de nombreuses difficultés dans le secteur du tourisme avec l’annulation de nombreux vols internationaux, européens et nationaux. Des voyageurs …
Choisir le prénom de son enfant en 2023 : les prénoms les plus usités
Choisir un prénom pour son enfant est une décision importante et personnelle qui peut être assez difficile. Sachez que vous n’êtes pas seul à vous …
Modèle de courrier de prolongation de la garantie commerciale
Lors de l’achat de certains biens, le vendeur peut proposer à l’acquéreur une garantie commerciale d’une durée variable, pendant laquelle le vendeur prend à sa …
Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004
Compte tenu de son importance et de son utilisation régulière dans les procédures de contestation en matière de vols aériens, nous reproduisons ici le texte …
Modèle de courrier de demande en réparation
En application de l’article L. 211-16 du Code du tourisme et de l’article R. 211-13 du Code du tourisme, si, après le départ sur les …