Téléchargez des modèles de lettres pour votre relation avec votre justice (avocat, procureur, juge, etc.) pour un usage privé ou professionnel. L’ensemble des documents sont personnalisables selon le contexte juridique.
Une majorité de conflits portés devant le tribunal de proximité concerne les relations entre les locataires et les propriétaires, en particulier sur la restitution du …
Avant d’entamer une action contentieuse et assigner l’adversaire devant les tribunaux, il est possible de tenter devant le tribunal d’instance une conciliation préalable (article 830 …
Lorsqu’un particulier constate une infraction aux dispositions du Code pénal (vol, publicité mensongère, escroquerie, abandon de famille, violence conjugale, etc.), il peut porter plainte directement …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez juriste, étudiant ou salarié à la recherche d'informations juridiques, notre site aspire à devenir une ressource indispensable pour vous. Ainsi, nous vous proposons de nombreux modèles de lettres à télécharger gratuitement pour défendre vos droits en justice.
Modèles de lettres pour déposer une injonction devant un tribunal
Modèles de lettres pour échanger avec son avocat
Modèles de lettres pour un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République
Modèles de lettres pour une action judiciaire auprès du tribunal à télécharger
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.
Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.