Modèle de courrier en cas de problème d’état des lieux
Rappel des faits : Un appartement est géré par une agence pour le compte d’un propriétaire. Le bail a été résilié en bonne et due forme …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires
Le procès-verbal d’assemblée a pour objet de refléter les débats et consigner les résolutions adoptées. Il est établi par le secrétaire de séance au fur …
Modèle de contrat de bail pour une location saisonnière
Les vacances d’été approchent, intéressons-nous aux contrats de location saisonnière. Ce type de contrat est régi par les dispositions du Code civil relatives au louage …
Modèle de courrier de demande de réalisation d’un ouvrage sur un mur mitoyen
Chacun des copropriétaires d’un mur mitoyen a la faculté de faire usage du mur. Il est ainsi libre d’y appuyer des petits objets (niche, treillage, …
Modèle de lettre de demande d’un délai de paiement du loyer
En cas de difficultés financières et d’incapacité à régler dans les délais votre loyer, il est important de devancer le problème en adressant un courrier …
Courrier type pour quitter son local commercial
Ci-dessous un modèle de courrier pour résilier son bail commercial auprès de son propriétaire. Conformément aux articles L145-4 et L145-9 du Code de commerce, le …
Quelles sont les différentes missions du notaire ?
Au cours de notre vie, nous sommes souvent amenés à prendre des décisions importantes : louer ou acheter un bien, vivre ensemble, se marier, gérer …
Modèle de contrat de location d’un box ou d’un garage à télécharger
Les garages, les places de parking et les box sont toujours très demandés dans les centres-villes. Ci-dessous un modèle de contrat de location d’un box …
Modèle de courrier pour l’exercice du droit de repentir d’une demande de despécialisation
En vertu de l’article L 145-55 du Code de commerce, le locataire qui a formé une demande en vertu des articles L 145-47, L 145-48 …
Modèle de courrier de demande d’exercice d’une servitude de passage
Lorsque la propriété d’une personne est entourée par une autre propriété empêchant tout accès sur la voie publique, celle-ci est en droit de demander à …