Modèle de bail commercial pour la location de bureaux
Le contrat de bail commercial est un contrat qui confère au preneur un droit de créance portant sur la jouissance des lieux loués moyennant le …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Modèle de consultation écrite des associés d’une SCI
Les statuts peuvent prévoir la possibilité de prendre les décisions collectives par consultation écrite, ce qui peut s’avérer plus aisé notamment lorsque certains associés sont …
Modèle d’avis d’insertion pour un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article R. 144-1 du Code de commerce, un avis ou un extrait du contrat de location-gérance doit être publié dans un journal …
Modèle de courrier en cas de problème d’état des lieux
Rappel des faits : Un appartement est géré par une agence pour le compte d’un propriétaire. Le bail a été résilié en bonne et due forme …
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires
Le procès-verbal d’assemblée a pour objet de refléter les débats et consigner les résolutions adoptées. Il est établi par le secrétaire de séance au fur …
Modèle de contrat de bail pour une location saisonnière
Les vacances d’été approchent, intéressons-nous aux contrats de location saisonnière. Ce type de contrat est régi par les dispositions du Code civil relatives au louage …
Modèle de courrier de demande de réalisation d’un ouvrage sur un mur mitoyen
Chacun des copropriétaires d’un mur mitoyen a la faculté de faire usage du mur. Il est ainsi libre d’y appuyer des petits objets (niche, treillage, …
Modèle de lettre de demande d’un délai de paiement du loyer
En cas de difficultés financières et d’incapacité à régler dans les délais votre loyer, il est important de devancer le problème en adressant un courrier …
Courrier type pour quitter son local commercial
Ci-dessous un modèle de courrier pour résilier son bail commercial auprès de son propriétaire. Conformément aux articles L145-4 et L145-9 du Code de commerce, le …
Quelles sont les différentes missions du notaire ?
Au cours de notre vie, nous sommes souvent amenés à prendre des décisions importantes : louer ou acheter un bien, vivre ensemble, se marier, gérer …