Modèle de courrier de report de la date d’un contrôle fiscal à télécharger
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité, appelé couramment « contrôle fiscal » avec une date très proche pour le premier rendez-vous. Sachez qu’en …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de courrier de demande de délais de paiement aux impôts à télécharger gratuitement
Si un contribuable est dans l’impossibilité matérielle (difficultés financières) de faire face au paiement de l’impôt direct ou de s’acquitter d’éventuelles pénalités dont il ne …
Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024
En application de l’arrêté du 27 mars 2023 publié au Journal Officiel, le barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024 a été publié. Ce barème …
Comment préparer un contrôle fiscal sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises sur le territoire français. …
Modèles de courriers de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code la route a été commise avec un véhicule appartenant à une personne morale (société, association, …), …
Modèle de courrier de saisine de la commission d’accès aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée a instauré au profit de tout administré un droit à la liberté d’accès aux documents administratifs. …
Déclaration d’un compte Revolut à l’administration fiscale
En tant que résident français, vous devez déclarer tout compte détenu en dehors du territoire français à l’administration fiscale au moment de la déclaration d’impôt. …
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires aux impôts
Décidément en France, il est difficile de faire simple. La suppression de la taxe d’habitation, annoncée par Emmanuel Macron en 2017, n’est en réalité que …
TVA à l’importation et modalités déclaratives à la DGFiP
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la TVA applicable aux importations est déclarée sur la déclaration de TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques …
Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise
La fiscalité des VIE (Volontariat International en Entreprise) fait l’objet de nombreuses particularités. Ci-dessous les principales dispositions : L’affectation comptable des frais liés au VIE …