Une location consiste à mettre à disposition un bien à un tiers (personne physique ou morale) durant une période de temps fixée contractuellement contre le versement d’un loyer.
Le contrat de location est le document dans lequel sont reprises toutes les clauses relatives à la location. Le bien loué peut être un bien mobilier (véhicule, matériel, etc.) ou immobilier. Dans ce dernier cas, on emploie le terme de contrat de bail.
Comme tout contrat, le document doit être daté et signé par les deux parties, avec préalablement la mention manuscrite « Bon pour accord ».
Un état des lieux, avant et après la mise à disposition du bien, est généralement annexé au contrat.
Le « locataire » désigne celui qui bénéficie du bien loué. Celui qui le concède est dénommé le « loueur » ou le « bailleur » pour les biens immobiliers.
Les clauses les plus courantes d’un contrat de location sont les suivantes :
- 1 – Nature et date d’effet du contrat de location,
- 2 – État du bien loué,
- 3 – Prix de la location,
- 4 – Durée de la location,
- 5 – Modalité de restitution du bien,
- 6 – Autres éléments et accessoires,
- Frais d’entretien,
- Impôts et taxes,
- Les frais accessoires,
- L’assurance.
- 7 – Clause en cas de litige et tribunal compétent.
Nos modèles de contrats de location
Les contrats de location de véhicules et utilitaires
Les contrats de location de biens immobiliers
Les contrats de location pour les autres biens matériels
Tous nos modèles de contrats de location sont en téléchargement libre sur notre site web au format PDF.
