Modèle de lettre si votre voiture n’est pas livrée dans les délais
Vous avez commandé une voiture neuve ou tout autre véhicule (camion, moto, scooteur, etc.), mais le concessionnaire vous informe que le modèle que vous aviez …
Modèle de lettre pour abus de faiblesse sur un proche parent
Sous la pression d’un démarcheur à domicile, votre père âgé et de santé fragile s’est laissé abuser et a commandé un nouvel écran plat ou …
Modèle de lettre en cas de tromperie à l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un garagiste
Vous avez acheté une voiture d’occasion chez un garagiste et vous vous apercevez qu’il vous a trompé sur l’état réel de la voiture. Vous pouvez …
Modèle de lettre en cas de panne d’un appareil après sa réparation
Selon, l’observatoire des pannes lancées par l’UFC-Que Choisir, les matériels qui tombent le plus souvent en panne pour les particuliers sont : L’imprimante, La machine à …
Modèle de lettre en cas de panne du véhicule après réparation
Lorsque vous confiez votre voiture à réparer à un garagiste, celui-ci est tenu de vous la restituer en parfait état de marche. La jurisprudence considère …
Modèle de lettre de mise en demeure du voyagiste OPODO
Édit du 17/12/2021 : la société OPODO FRANCE a été radiée. Désormais, il faut envoyer la lettre de mise en demeure en Espagne, ce qui …
Modèle de courrier de réponse pour un appel d’offre déclaré infructueux
Un appel d’offre peut être déclaré infructueux selon les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour motif d’ordre …
Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …
Modèle de courrier de réponse à un huissier à télécharger
Les huissiers ne sont pas à l’abri d’erreurs de procédure. L’erreur assez fréquente est la saisie d’un mauvais compte bancaire par l’huissier . Vous pouvez …
Modèle de lettre de demande de versement de la prime d’assurance-vie
Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente …