Grille et salaire minimum d’architecture de Midi-Pyrénées en 2021

Dernière mise à jour :

Convention collective des cabinets en architecture | Brochure : 3062 - IDCC : 2332 | Mise à jour des salaires 2024

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’accord du 8 juin 2021 (BOCC 2022-07 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima du territoire du Midi-Pyrénées au 1er janvier 2021 de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332 – Brochure JO N° 3062).

La valeur du point est désormais fixée à :

Zone 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) :

  • 8,06 € pour les coefficients supérieurs à 320,
  • 8,13 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320.

Zone 2 (région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) :

  • 7,97 € pour les coefficients supérieurs à 320,
  • 8,03 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320.

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.

Rémunération 2021 d’architecture en Midi-Pyrénées
Grille des salaires 2021 d’architecture en Midi-Pyrénées – Zone 2

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des Ressources Humaines ou de la Paye de votre entreprise ; ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum d’architecture en 2021 de la communauté urbaine de Toulouse Métropole – Zone 1
Niveau Position Valeur du point Coefficient Salaire minimum brut au 1er janvier 2021
I 1 8,13 200 1 626,00 €
2 8,13 220 1 788,60 €
3 8,13 240 1 951,20 €
II 1 8,13 270 2 195,10 €
2 8,13 300 2 439,00 €
III 1 8,13 320 2 601,60 €
2 8,06 370 2 982,20 €
IV 1 8,06 430 3 465,80 €
2 8,06 500 4 030,00 €
V 1 8,06 550 4 433,00 €
VI 1 8,06 600 4 836,00 €
Rémunération 2021 d’architecture en Midi-Pyrénées
Grille des salaires 2021 d’architecture en Midi-Pyrénées – Zone 1

Barème et salaire minimum d’architecture en 2021 de la région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse Métropole – Zone 2
Niveau Position Valeur du point Coefficient Salaire minimum brut au 1er janvier 2021
I 1 8,03 200 1 606,00 €
2 8,03 220 1 766,60 €
3 8,03 240 1 927,20 €
II 1 8,03 270 2 168,10 €
2 8,03 300 2 409,00 €
III 1 8,03 320 2 569,60 €
2 7,97 370 2 948,90 €
IV 1 7,97 430 3 427,10 €
2 7,97 500 3 985,00 €
V 1 7,97 550 4 383,50 €
VI 1 7,97 600 4 782,00 €

Pour acheter la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332 – Brochure JO N° 3062) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

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Mise à jour de la grille des salaires

Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires des cabinets d’architecture de Midi-Pyrénées 2024.

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant pour activités principales :

  • Architecture (exercice réglementé),
  • Maîtrise d'œuvre,
  • Urbanisme,
  • Architecture d'intérieur,
  • Architecture paysagère,
  • Management BIM (building information modeling),
  • Mise en œuvre de la maquette matérielle et/ ou numérique,
  • Services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l'aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage,
  • Organisations professionnelles, paritaires, ordinales et/ ou associatives de la branche professionnelle et dont l'objet se rapporte aux activités d'architecture et de maîtrise d'œuvre.

La convention collective est généralement désignée par le Code NAF « 71.11Z (activités d'architecture) ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des entreprises d’architecture, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

ArchitecteInfographiste 3D en architecture
Architecte d'intérieurIngénieur en structures architecturales
Assistant d’architecteMaquettiste en architecture
Chargé de projet architecturalPaysagiste concepteur
Chargé d'études techniquesResponsable qualité sécurité environnement (QSE) en architecture
Chef de projet BIM (Building Information Modeling)Technicien en architecture
Dessinateur-projeteurUrbaniste
Directeur d'agence d'architecture
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des entreprises d’architecture

Les entreprises d’architecture les plus importantes

AIA ARCHITECTESSCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
ARCHITECTURE STUDIOSOHO
ARTE CHARPENTIER ARCHITECTESURBANIS
CALQVIGUIER
GROUPE 6WILMOTTE & ASSOCIES
HABITAT CONCEPT
Principales entreprises relevant de la convention collective des entreprises d’architecture en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des entreprises d’architecture. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre entreprise.
    • Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
    • Consulter un représentant syndical.
    • Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

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