Modèle de charte téléphonique à télécharger gratuitement
Le téléphone reste toujours le moyen de communication privilégié des entreprises même si le mail et les réseaux sociaux ont pris aujourd’hui une part de …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de conditions générales de prêt pour une démonstration
Nous avions vu ici, un modèle de conditions générales de vente, ici : Modèle de conditions générales de vente. Ci-dessous un modèle de conditions générales …
Modèle de courrier de mise en demeure de payer
Lorsqu’en malgré vos deux premières relances, votre client continue de ne pas payer, il convient de lui adresser une lettre de mise en demeure par …
Comment mettre en place un VIE en entreprise pour accélérer les ventes à l’exportation ?
Le VIE (Volontariat International en Entreprise) permet de renforcer votre démarche exportation sans mobiliser des moyens humains et financiers trop importants en confiant à un …
Modèle de contrat de management fees à télécharger gratuitement
Les managements fees sont des prestations administratives, de management ou financière, généralement réalisées par la maison mère pour sa filiale. Ces contrats sont regardés avec …
Modèle de contrat de vente d’un camping-car gratuit
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Modèle d’acte de vente d’un fonds de commerce
Pour être juridiquement valable, la vente de fonds de commerce doit satisfaire à des exigences de fond et de forme. 1 – Conditions de fond …
Modèle de contrat de vente de matériel de cuisine gratuit
Un contrat de vente de matériel de cuisine est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel industriel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de contrat de vente de matériel agricole gratuit
Un contrat de vente de matériel agricole est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …