Modèle d’accord de confidentialité à télécharger gratuitement
Un accord confidentialité (en anglais appelé « non-disclosure agreement », en abrégé « NDA »), est un contrat entre deux sociétés qui s’engagent réciproquement à garder …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de contrat de vente de matériel industriel gratuit
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Modèle de contrat de vente de matériel de bricolage gratuit
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Modèle de lettre de demande de retour de la marchandise
Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature et de même qualité que …
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Modèle de contrat de portage pour un VIE à télécharger
Un VIE (Volontaire International en Entreprise), effectue une mission au sein d’une entreprise française, à l’étranger, d’une durée de 6 à 24 mois. Le VIE …