Modèle de courrier de changement d’adresse pour une société
Les entreprises peuvent être amenées à déménager fréquemment notamment pour des raisons de cout des locaux. En effet, les baux de locaux professionnels sont prévus …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de facture avec Excel à télécharger
La réalisation d’une facture sous Excel (ou avec Google Sheets / Libre Office/ OpenOffice) est facile à mettre en place, surtout si vous avez une …
Modèle de contrat de courtage et de partenariat à télécharger gratuitement
Un contrat de courtage, de partenariat ou d’apporteur d’affaires est un contrat commercial entre deux sociétés ou une société et une personne physique (attention au …
Modèle de contrat de location d’une voiture gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial
Les parties peuvent valablement indiquer dans un contrat les clauses afin de borner leur responsabilité en vertu de la liberté contractuelle. Au cas où la …
Modèle de mail de relance pour des factures impayées en anglais
Dès qu’un client (entreprise / particulier) se situe à l’étranger, le travail de relance des impayés devient rapidement plus complexe à gérer et avec un …
Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle
Afin de se protéger en cas de débauchage de collaborateurs, il est fortement conseillé aux parties de se prémunir en inscrivant une clause de non-sollicitation …
Modèle type de contrat commercial de prestations de service
Modèle de contrat commercial de prestations de serviceCi-dessous un modèle type d’un contrat de prestations de service entre une société et un particulier pouvant être …
Modèle de contrat de vente de matériel d’espace vert gratuit
Un contrat de vente de matériel d’espace vert est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Modèle de lettre ou de mail pour un changement de coordonnées bancaires (RIB)
En cas de changement de banque, il faut informer vos fournisseurs, les organismes sociaux et les impôts de vos nouvelles coordonnées bancaires. Pour cela, il …