Modèle de courrier pour obtenir le remboursement d’un avoir comptable à télécharger gratuitement
Un avoir est un pièce comptable émise par le vendeur à l’acheteur, reconnaissant une créance à ce dernier ; le terme de facture négative ou …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison tardive
L’acheteur est en droit de refuser une livraison tardive après avoir procédé au remplacement des marchandises qui n’ont pas été livrées. Par remplacement, il faut …
Modèle de contrat de location de matériel de réception gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de réception ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de contrat de cession de marques et de noms de domaines
Les marques et les noms de domaines font partie des actifs immatériels d’une société. En France, les marques sont gérées par l’INPI. Les noms de …
Modèle de contrat de location de scooter gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un scooter ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de contrat de location de véhicule utilitaire gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un véhicule utilitaire ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat …
Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel photo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison non conforme
Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature, de même qualité et de …
Modèle de courrier en cas de perte ou de vol de bagages à l’hôtel
Les vols ou pertes de bagages dans les hôtels ne sont et fort heureusement pas très habituels grâce à la vigilance et au sérieux des …
Modèle de demande d’indemnité en cas de dépassement du délai de livraison
Le transporteur est responsable, dès lors qu’il ne livre pas la marchandise dont le transport lui a été confié à la date convenue. Aux termes …