Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel photo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison non conforme
Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature, de même qualité et de …
Modèle de courrier en cas de perte ou de vol de bagages à l’hôtel
Les vols ou pertes de bagages dans les hôtels ne sont et fort heureusement pas très habituels grâce à la vigilance et au sérieux des …
Modèle de demande d’indemnité en cas de dépassement du délai de livraison
Le transporteur est responsable, dès lors qu’il ne livre pas la marchandise dont le transport lui a été confié à la date convenue. Aux termes …
Modèle de contrat de vente d’un tracteur gratuit
Un contrat de vente d’un tracteur est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du tracteur, transfert de la …
Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour l’Arabie saoudite
L’Arabie saoudite fait partie des pays qui exigent la remise d’une lettre de mission d’une entreprise pour une demande de visa d’affaires. Que doit contenir …
Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier
Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat une clause …
Modèle de protocole transactionnel commercial à télécharger
Les litiges commerciaux entre les sociétés font partie intégrante de la vie des affaires mais toutes n’aboutissent pas devant un tribunal. En effet, les sociétés …
Modèle de contrat de location de matériel agricole gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance
Afin de se protéger en cas de sinistre lors du déroulement du contrat, il est fortement conseillé pour le client de se prémunir en inscrivant …