Découvrez les règles essentielles du droit commercial et téléchargez gratuitement de nombreux modèles de documents commerciaux prêts à l’emploi (lettres de relance et de mise en demeure, conditions générales d’achat et de vente, accords de confidentialité pour un usage privé ou professionnel et modèle de contrat et d’accord commercial). L’ensemble des documents sont personnalisables selon le contexte juridique.
Sortir d’un contrat commercial peut ne pas être simple. En effet, les contrats commerciaux sont des contrats complexes, souvent assortis d’une clause de résiliation nécessitant …
Un contrat de vente d’un vélo est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du vélo, transfert de la …
Un contrat commercial est généralement d’une durée fixe contractuelle. À son terme, les parties peuvent soit librement sortir du contrat, soit par l’envoi préalable d’une …
Lors de tout contrat de prêt d’un quad ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Afin de se garantir contre un défaut de paiement, les banques ainsi que les fournisseurs peuvent avoir recours au nantissement conventionnel du fonds de commerce …
Un contrat de vente de matériel de jardin est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel médical ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Lors de tout contrat de prêt d’un bateau ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Lors de tout contrat de prêt d’un camping-car ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
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