Modèle de contrat de vente de matériel de réception gratuit
Un contrat de vente de matériel de réception est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Modèle d’enregistrement d’une promesse de cession d’un fonds de commerce
Aux termes de l’article 1589-2 du Code civil, la promesse unilatérale de vente d’un fond de commerce doit être enregistrée dans les dix jours suivant …
Exemple de courrier de mise en demeure de payer à télécharger
Nous vous proposons un nouvel exemple de lettre de mise en demeure pour forcer le règlement des clients avant le lancement de poursuites judiciaires. En …
Modèle de contrat de sous-traitance pour une formation à télécharger gratuitement
Nous avions vu ici un modèle de contrat sous-traitance généraliste. Ci-dessous autre modèle de sous-traitance, adapté aux activités de formation. A noter qu’une révision annuelle …
Modèle d’ouverture de crédit par escompte à télécharger gratuitement
L’escompte est l’opération par laquelle une banque accepte de verser à un client qui lui transmet un titre par lequel le ou les signataires sont …
Modèle de courrier de demande de désimlockage à télécharger
Ci-dessous un modèle de courrier pour faire une demande écrite à votre opérateur téléphonique récalcitrant afin qu’il vous fournisse les codes de désimlockage de votre …
Modèle de lettre de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque
Une lettre de désistement est une renonciation à encaisser un titre de paiement (très souvent un chèque ) dans le cas où celui-ci a été …
Modèle de contrat de vente de matériel de sonorisation gratuit
Un contrat de vente de matériel de sonorisation est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Mutual Non Disclosure agreement template
Nous avons vu ici un modèle d’accord de Confidentialité en français pour deux sociétés qui souhaitent protéger leurs droits respectifs de propriétés industrielles, littéraires ou …
Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial
Dans une relation commerciale, le risque de débauchage du personnel est réel, surtout quand le salarié est mis à disposition dans les locaux du client. …