Modèle de contrat de vente de matériel informatique gratuit
Un contrat de vente de matériel informatique est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Modèle de contrat d’exploitation de marques à télécharger gratuitement
Les marques peuvent être détenues en nom propre par les dirigeants. Dans les PME / PMI, c’est le montage juridique le plus souvent rencontré. La …
Modèle de demande d’indemnité en cas de perte totale des marchandises
Aux termes de l’article L. 133-1 alinéa 1 du Code de commerce, le transporteur est responsable de la perte des objets transportés. Le commerçant destinataire, …
Modèle de lettre de mise en demeure de livrer en cas de retard
Aux termes de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue. Ainsi, dans les « ventes à livrer« , cette obligation …
Modèle de contrat de location de matériel de sonorisation gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de sonorisation ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de courrier de relance client pour impayés à télécharger gratuitement
Ci-dessous un modèle de courrier simple en cas d’impayé de votre client avec une menace de suspension de service. L’avantage de ce courrier est qu’il …
Modèle de fax ou de télécopie à télécharger gratuitement
Le fax (appelé aussi télécopie) était très prisé avant l’ère d’Internet pour les échanges de documents entre entreprises. Mais le fax est aujourd’hui, progressivement remplacé par …
Modèle de contrat de vente d’une voiture gratuit
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
Modèle de contrat de location de matériel informatique gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel informatique ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de contrat de vente d’un bateau gratuit
Un contrat de vente d’un bateau est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du bateau, transfert de la …