Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de contrat de vente de matériel audiovisuel gratuit
Un contrat de vente de matériel audiovisuel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de déclaration de créances au format Excel et PDF à télécharger gratuitement
En tant que chef d’entreprises, si votre marché se compose de PME / PMI, vous serez confronté très probablement à la défaillance de vos clients. …
Modèle de fiche fournisseur informatique à télécharger gratuitement
Une « Fiche fournisseur » permet de recueillir les informations essentielles du fournisseur avant de les rentrer dans votre informatique, notamment : Informations juridiques et coordonnées de …
Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement
Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise …
Modèle de contrat de vente de matériel informatique gratuit
Un contrat de vente de matériel informatique est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de contrat d’exploitation de marques à télécharger gratuitement
Les marques peuvent être détenues en nom propre par les dirigeants. Dans les PME / PMI, c’est le montage juridique le plus souvent rencontré. La …
Modèle de demande d’indemnité en cas de perte totale des marchandises
Aux termes de l’article L. 133-1 alinéa 1 du Code de commerce, le transporteur est responsable de la perte des objets transportés. Le commerçant destinataire, …
Modèle de lettre de mise en demeure de livrer en cas de retard
Aux termes de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue. Ainsi, dans les « ventes à livrer« , cette obligation …
Modèle de contrat de location de matériel de sonorisation gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de sonorisation ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …