Modèle de clause Intuitu Personae dans un contrat commercial
Intuitu Personae est une expression d’origine latine qui signifie « en fonction de la personne ». Cette expression est utilisée en droit pour qualifier une relation existante …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Modèle de contrat de location d’une caravane gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement …
Modèle de lettre de relance en anglais – Overdue Payment
Le monde des affaires s’internationalise mais les difficultés de recouvrement des factures sont les mêmes quel que soit le pays d’intervention. Savoir relancer vos clients …
Modèle de demande d’indemnité en cas de perte partielle des marchandises
Aux termes de l’article L. 133-1 du Code de commerce, le transporteur est responsable des avaries autres que celles provenant du vice propre de la …
Modèle de courrier de demande d’avoir comptable au fournisseur à télécharger gratuitement
En cas de litige sur des factures de votre fournisseur, il ne vous suffit pas d’adresser une lettre de contestation. Il faut vous aller plus …
Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
Modèle de contrat de vente de matériel audiovisuel gratuit
Un contrat de vente de matériel audiovisuel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de déclaration de créances au format Excel et PDF à télécharger gratuitement
En tant que chef d’entreprises, si votre marché se compose de PME / PMI, vous serez confronté très probablement à la défaillance de vos clients. …
Modèle de fiche fournisseur informatique à télécharger gratuitement
Une « Fiche fournisseur » permet de recueillir les informations essentielles du fournisseur avant de les rentrer dans votre informatique, notamment : Informations juridiques et coordonnées de …
Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement
Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise …