Cerfa 15728*02 : formulaire pour une demande de conciliation devant la justice
Le formulaire Cerfa 15728 réf 02 est utilisé pour demander une conciliation au greffe du tribunal. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Cerfa 10544*02 : formulaire pour une déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Le formulaire Cerfa 10544 réf 02 est utilisé pour réaliser une déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA). Une fois complété et signé, il est à …
Cerfa 14103*01 : formulaire pour une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude
Le formulaire Cerfa 14103 réf 01 est remis au salarié par le médecin du travail si l’inaptitude à son poste de travail peut être en …
Cerfa 14136*05 : formulaire pour le rachat des années d’études supérieures pour la retraite
Le formulaire Cerfa 14136 réf 05 est utilisé pour demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite au titre …
Cerfa 15045*03 : formulaire pour la déclaration d’une activité auprès d’animaux de compagnie
Le formulaire Cerfa 15045 réf 03 est utilisé pour la déclaration d’activité d’un professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques. …
Cerfa 15881*01 : formulaire pour la désignation du vétérinaire sanitaire
Le formulaire Cerfa 15881 réf 01 est utilisé pour la désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux …
Cerfa 15967*01 : formulaire pour la déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Le formulaire Cerfa 15967 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la …
Cerfa 14730*01 : formulaire pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants
Le formulaire Cerfa 14730 réf 01 est utilisé pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 13996*01 : formulaire pour une demande de permis de détention d’un chien dangereux
Le formulaire Cerfa 13996 réf 01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie. Une …
Cerfa 12808*09 : formulaire pour une convention à loyer social ou très social avec l’Anah
Le formulaire Cerfa 12808 réf 09 permet à un propriétaire bailleur de signer une convention à loyer social ou très social avec l’Agence nationale de …