Cerfa 13633*02 : formulaire d’information sur l’exécution de la peine
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CERFA 13594*02 : formulaire pour établir un dossier de surendettement
Le formulaire CERFA 13594 réf 02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse …
Cerfa 11382*03 : formulaire pour une demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat
Le formulaire Cerfa 11382 réf 03 est utilisé par un propriétaire ou un locataire afin d’effectuer une demande de prêt dans le but de réaliser …
Cerfa 12504*10 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire
Le formulaire Cerfa 12504 réf 10 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Cerfa 14738*01 : formulaire pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Le formulaire Cerfa 14738 réf 01 est utilisé pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Télécharger un modèle de convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement
La convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à …
Cerfa 15717*01 : formulaire pour la déclaration de transfert de sa résidence hors de France
Le formulaire Cerfa 15717 réf 01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs …
Cerfa 11423*06 : formulaire pour demander des allocations familiales
Le formulaire Cerfa 11423 réf 06 est utilisé pour demander des allocations familiales. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse …
Cerfa 15663*01 : formulaire pour une déclaration de transfert de l’autorisation préalable de mise en location d’un logement
Le formulaire Cerfa 15663 réf 01 est utilisé pour une demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement. Une fois complété et …
Cerfa 11580*05 : formulaire de reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général
Le formulaire Cerfa 11580 version 05 est utilisé par un organisme ou une association ayant bénéficié d’un don de délivrer en contrepartie une attestation, appelé …