CERFA 13912*04 : formulaire de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Le formulaire CERFA 13912 réf 04 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu …
Cerfa 16077*01 : formulaire pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16077 réf 01 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de …
Cerfa 15656*05 : formulaire pour un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
Le formulaire Cerfa 15656 réf 05 est utilisé pour établir un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. …
Cerfa 15873*01 : formulaire pour une demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté, recueilli ou atteint d’un handicap
Le formulaire Cerfa 15873 réf 01 permet au militaire titulaire d’une pension d’invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d’une pension …
CERFA 11823*03 : pour une autorisation de loterie et d’actes de bienfaisance
Le formulaire CERFA 11823 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des …
Cerfa 14000*01 : formulaire pour la déclaration et le choix des parents pour des enfant(s) en résidence alternée
Le formulaire Cerfa 14000 réf 01 est utilisé pour indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas …
Cerfa 15716*03 : requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents
Le formulaire Cerfa 15716 réf 03 permet à un parent de demander une autorisation de travail pour son enfant mineur en cas d’opposition de l’autre …
Cerfa 12820*02 : formulaire pour demander un certificat de non-opposition
Le formulaire Cerfa 12820 réf 02 est utilisé pour demander un certificat de non-opposition. Une fois complété et signé, il est à transmettre au greffe …
CERFA 12541*02 : formulaire pour la feuille de soins du médecin
Le formulaire CERFA 12541 réf 02 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations du médecin traitant. Une fois complété et …
Cerfa 16097*01 : formulaire pour une révocation d’une délégation de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16097 réf 01 est utilisé pour une requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, …