Cerfa 14076*05 : formulaire pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Le formulaire Cerfa 14076 réf 05 est utilisé pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour). Une fois complété et signé, il est …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Cerfa 12709*08 : formulaire pour une demande de subvention du propriétaire bailleur à l’Anah
Le formulaire Cerfa 12709 réf 08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour d’une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). …
Cerfa 11437*04 : attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif
Le formulaire Cerfa 11437 version 04 est utilisé pour les étrangers non européens qui souhaitent faire venir leur famille en France par regroupement familial, mais …
Formulaire Cerfa pour la mise en place d’une retraite progressive
La demande de retraite progressive s’effectue au moyen d’un formulaire Cerfa. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Carsat (caisse d’assurance …
Cerfa 10640*23 : formulaire pour obtenir une attestation de régularité fiscale
Le formulaire Cerfa 10640 réf 23 est utilisé pour obtenir une attestation de régularité fiscale. Le Cerfa permet aux entreprises de justifier au 31 décembre …
Cerfa 13837*03 : déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique
Le formulaire Cerfa 13837 réf 03 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction …
Cerfa 13412*12 : formulaire pour transférer un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13412 réf 12 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. …
Cerfa 13702*11 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 13702 réf 11 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il …
Cerfa 13972*03 : formulaire pour modifier ou radier une association
Le formulaire Cerfa 13972 réf 03 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. …
Cerfa 16237*02 : formulaire pour demander un certificat de la nationalité française
Le formulaire Cerfa 16237 réf 02 est utilisé demander un certificat de la nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui …