Cerfa 11527*03 : télécharger le formulaire d’attestation de témoin
Le formulaire Cerfa 11527 réf 03 est utilisé pour un témoignage en justice. Une fois complété et signé, il est à transmettre au commissariat ou …
CERFA 13960*02 : formulaire pour rendre visite à une personne détenue en prison
Le formulaire CERFA 13960 réf 02 est utilisé pour une demande de visite d’une personne détenue dans un établissement pénitentiaire (prison). Il est à transmettre …
CERFA 14584*01 : formulaire pour une demande de RSA à Mayotte
Le formulaire CERFA 14584 réf 01 est utilisé pour une demande de RSA (revenu de solidarité active) à Mayotte. Le formulaire doit être adressé à …
CERFA 15602*04 : formulaire pour une opposition à une injonction de payer
Le formulaire CERFA 15602 réf 04 est utilisé pour s’opposer à une injonction de payer. Une fois complété et signé, le formulaire doit être remis …
CERFA 12434*03 : formulaire pour établir un contrat de professionnalisation
Le formulaire CERFA 12434 réf 03 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il …
CERFA 12818*02 : formulaire pour une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le formulaire CERFA 12818 réf 02 est utilisé pour une demande de recevabilité d’une demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) auprès de l’organisme …
Cerfa 14880*02 : formulaire pour la visite médicale du permis de conduire
Le formulaire Cerfa 14880 réf 02 est utilisé pour vérifier l’aptitude médicale à la conduite des personnes souhaitant obtenir un nouveau permis de conduire, renouveler …
A quoi sert le certificat de cession d’un véhicule ?
Vous vendez votre voiture, votre utilitaire, votre scooter, votre remorque immatriculée… ? En tant que vendeur, il vous sera donc nécessaire de réunir un certain …
Formulaire 3916 – Cerfa : 11916 pour déclarer un compte à l’étranger en téléchargement
Avoir un compte à l’étranger n’est pas illégal, mais vous devez le déclarer à l’administration fiscale française par l’entremise du formulaire Cerfa 3916. Ainsi, en …