CERFA 10798*04 : formulaire officiel pour une attestation d’accueil
Le formulaire CERFA 10798 réf 04 est utilisé pour établir une attestation d’accueil par toute personne souhaitant héberger chez elle en France, un étranger pour …
Cerfa 14011*02 : formulaire pour déclarer la perte ou le vol de carte d’identité ou passeport
Le formulaire Cerfa 14011 réf 02 est utilisé pour déclarer une perte de carte d’identité ou de passeport. Une fois complété et signé, il est …
CERFA 10142*08 : formulaire pour déclarer un contrat de prêt
Le formulaire CERFA 10142 réf 08 est utilisé pour déclarer un contrat de prêt auprès de l’administration fiscale. Une fois complété et signé, il est …
CERFA 11469*03 : formulaire pour l’embauche d’un employé familial
Le formulaire CERFA 11469 réf 03 est utilisé par le particulier employeur pour déclarer à l’Urssaf l’embauche d’un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, …
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CERFA 11436*05 : formulaire pour une demande de regroupement familial
Le formulaire CERFA 11436 réf 05 est utilisé pour réaliser une demande de regroupement familial. Une fois complété et signé, il est à transmettre l’Office …
CERFA 12485*03 : formulaire pour déclarer son médecin traitant
Le formulaire CERFA 12485 réf 03 est utilisé pour déclarer son médecin traitant à l’assurance maladie. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
CERFA 10071*16 : formulaire pour demander un extrait de casier judiciaire
Le formulaire CERFA 10071 réf 16 est utilisé pour réaliser une demande d’extrait de casier judiciaire. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
CERFA 16146*03 : formulaire pour demander l’aide juridictionnelle
Le formulaire CERFA 16146 réf 03 est utilisé pour réaliser une demande d’aide juridictionnelle. Une fois complété et signé, il est à transmettre au bureau …
CERFA 10103*10 : formulaire pour un contrat d’apprentissage
Le formulaire CERFA 10103 réf 10 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois …