CERFA 15985*05 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé
Le formulaire CERFA 15985 réf 05 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
CERFA 12539*13 : formulaire pour demander une bourse de collège en 2023-2024
Le formulaire CERFA 12539 réf 13 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un collégien pour la période scolaire 2023-2024. Une fois complété …
CERFA 16183*02 : Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19
Le formulaire CERFA 16183 réf 02 est un certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19. Une fois complété et signé par le médecin, le …
CERFA 11580*04 : formulaire de reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général
Le formulaire CERFA 11580 réf 04 est utilisé par un organisme ou une association ayant bénéficié d’un don afin de délivrer en contrepartie une attestation …
Cerfa 16048*01 : formulaire pour une déclaration préalable d’opérations funéraires
Le formulaire Cerfa 16048 réf 01 est utilisé par les proches du défunt en charge d’organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire en charge …
Cerfa 14069*05 : formulaire pour une demande de logement social
Le formulaire Cerfa 14069 réf 05 est utilisé pour demander ou renouveler une demande de logement social. Une fois complété et signé, le formulaire est …
CERFA 11525*07 : formulaire pour demander au juge de fixer la contribution de l’époux
Le formulaire CERFA 11525 réf 07 est utilisé par un des époux pour demander au juge de fixer le montant qui devra payer l’autre époux …
CERFA 11389*05 : formulaire pour la feuille de soins du pharmacien
Le formulaire CERFA 11389 réf 05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations et des médicaments délivrés par le pharmacien. …
CERFA 11388*05 : formulaire pour la feuille de soins de la Sage-femme
Le formulaire CERFA 11388 réf 05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations de la sage-femme (maïeuticien). Une fois complété …
CERFA 13806*03 : formulaire pour une demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le formulaire CERFA 13806 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection (appelé aussi vidéosurveillance ou télésurveillance). …