Cerfa 13406*14 : demande de permis de construire pour une maison individuelle
Le formulaire Cerfa 13406 réf 14 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Cerfa 13409*14 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409 réf 14 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle …
Cerfa 13404*13 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13404 réf 13 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non …
Cerfa 13408*11 : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Le formulaire Cerfa 13408 réf 11 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de …
Cerfa 13702*12 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 13702 réf 12 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il …
Cerfa 13412*13 : formulaire pour transférer un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13412 réf 13 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. …
Cerfa 13407*09 : formulaire pour la déclaration d’ouverture de chantier
Le formulaire Cerfa 13407 réf 09 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en …
Cerfa 13405*12 : formulaire pour une demande de permis de démolir
Le formulaire Cerfa 13405 réf 12 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Cerfa 16212*03 : formulaire pour une demande d’autorisation d’instruction dans la famille
Le formulaire Cerfa 16212 réf 03 est utilisé pour une demande d’autorisation d’instruction de son enfant dans la famille à l’éducation nationale. Une fois complété …
Cerfa 10400*27 : formulaire pour une déclaration de ressources auprès de la MSA
Le formulaire Cerfa 10400 réf 27 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …