Cerfa 13409*14 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409 réf 14 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle …
Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 13409 réf 14 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle …
Le formulaire Cerfa 13404 réf 13 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non …
Le formulaire Cerfa 13408 réf 11 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de …
Le formulaire Cerfa 13702 réf 12 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il …
Le formulaire Cerfa 13412 réf 13 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. …
Le formulaire Cerfa 13407 réf 09 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en …
Le formulaire Cerfa 13405 réf 12 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Le formulaire Cerfa 16212 réf 03 est utilisé pour une demande d’autorisation d’instruction de son enfant dans la famille à l’éducation nationale. Une fois complété …
Le formulaire Cerfa 10400 réf 27 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Le formulaire Cerfa 12504 réf 11 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
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