![Télécharger la dernière version officielle du formulaire CERFA 12156*06](https://www.juristique.org/wp-content/uploads/2023/04/cerfa-12156-06-subvention-association-1024x597.jpg)
CERFA 12156*06 : formulaire pour demander une subvention pour une association
Le formulaire CERFA 12156 réf 06 est utilisé pour demander une subvention pour une association sur un projet ou de fonctionnement global de l’association auprès …
Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire CERFA 12156 réf 06 est utilisé pour demander une subvention pour une association sur un projet ou de fonctionnement global de l’association auprès …
Le formulaire Cerfa 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses …
Le formulaire CERFA 16237 réf 01 est utilisé demander un certificat de la nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui …
Le formulaire CERFA 16208 réf 01 est utilisé pour la prise en charge du remboursement des séances d’accompagnement psychologique. Une fois complété et signé, il …
Le formulaire CERFA 14130 réf 02 est utilisé pour une demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans qui souhaite bénéficier du RSA …
Le formulaire CERFA 14129 réf 03 est utilisé pour déclarer les ressources trimestrielles pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active). Une fois complété …
Le formulaire CERFA 14585 réf 01 permet aux non-salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 15481 réf 01 est utilisé pour faire une demande de RSA (revenu de solidarité active) ou de prime d’activité. Une fois complété …
Le formulaire CERFA 10798 réf 04 est utilisé pour établir une attestation d’accueil par toute personne souhaitant héberger chez elle en France, un étranger pour …
Le formulaire Cerfa 14011 réf 02 est utilisé pour déclarer une perte de carte d’identité ou de passeport. Une fois complété et signé, il est …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024. Notre site a aussi pour ambition d’être une ressource incontournable avec notre page récapitulative pour télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.
Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Feuilles de soins des professionnels de la santé
Médical et professionnels de la santé
Immatriculation des véhicules et cartes grises
Construction, travaux et permis de construire
Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires
RSA (revenu de solidarité active)
Aides auprès de l'Anah
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa pour le logement
Cerfa pour le handicap
Droit du travail et évolution professionnelle
Droit des étrangers et obtention de la nationalité française
Autorité parentale et droit de la famille
Compte professionnel de prévention (C2P)
Autres formulaires Cerfa
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.
Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.