CERFA 16183*02 : Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19
Le formulaire CERFA 16183 réf 02 est un certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19. Une fois complété et signé par le médecin, le …
Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire CERFA 16183 réf 02 est un certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19. Une fois complété et signé par le médecin, le …
Le formulaire CERFA 11580 réf 04 est utilisé par un organisme ou une association ayant bénéficié d’un don afin de délivrer en contrepartie une attestation …
Le formulaire Cerfa 14069 réf 05 est utilisé pour demander ou renouveler une demande de logement social. Une fois complété et signé, le formulaire est …
Le formulaire CERFA 11525 réf 07 est utilisé par un des époux pour demander au juge de fixer le montant qui devra payer l’autre époux …
Le formulaire CERFA 11389 réf 05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations et des médicaments délivrés par le pharmacien. …
Le formulaire CERFA 11388 réf 05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations de la sage-femme (maïeuticien). Une fois complété …
Le formulaire CERFA 13806 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection (appelé aussi vidéosurveillance ou télésurveillance). …
Le formulaire CERFA 11573 réf 09 est utilisé pour une demande d’aide médicale de l’État (AME). Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire CERFA 11278 réf 17 est utilisé pour déclarer des dons manuels ou de sommes d’argent consentis par un donateur à un donataire. Une …
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