CERFA 12669*02 : formulaire pour s’inscrire sur les listes électorales
Le formulaire CERFA 12669 réf 02 est utilisé pour s’inscrire sur les listes électorales. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire CERFA 12669 réf 02 est utilisé pour s’inscrire sur les listes électorales. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Le formulaire CERFA 13406 réf 11 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le CERFA …
Le formulaire CERFA 13412 réf 10 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. …
Le formulaire CERFA 13409 réf 11 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
Le formulaire CERFA 13404 réf 10 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non …
Le formulaire CERFA 13407 réf 06 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en …
Le formulaire CERFA 13408 réf 08 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de …
Le formulaire CERFA 14571 réf 05 est utilisé pour une demande de visa pour un long séjour (de plus de 3 mois à 1 an) …
Le formulaire CERFA 15985 réf 05 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des …
Le formulaire CERFA 12539 réf 13 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un collégien pour la période scolaire 2023-2024. Une fois complété …
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