Cerfa 13404*11 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13404 réf 11 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Cerfa 13409*12 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409 réf 12 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle …
Cerfa 13460*03 : formulaire pour plan de financement du propriétaire occupant pour l’Anah
Le formulaire Cerfa 13460 réf 03 est utilisé par le « propriétaire occupant » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de …
Cerfa 13461*03 : formulaire pour plan de financement du propriétaire bailleur pour l’Anah
Le formulaire Cerfa 13461 réf 03 est utilisé par le « propriétaire bailleur » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de …
Cerfa 13934*04 : formulaire pour une demande d’avance sur travaux à l’Anah
Le formulaire Cerfa 13934 réf 04 est utilisé pour demander le versement d’une avance à l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour commencer les travaux par …
Cerfa 15923*01 : formulaire pour un mandat pour une demande d’aide financière à l’Anah du propriétaire occupant
Le formulaire Cerfa 15923 réf 01 est utilisé par le propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à …
Cerfa 12711*08 : formulaire pour une demande de subvention à l’Anah pour des travaux du propriétaire occupant
Le formulaire Cerfa 12711 réf 08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). …
Cerfa 12709*07 : formulaire pour une demande de subvention à l’Anah pour des travaux du propriétaire bailleur
Le formulaire Cerfa 12709 réf 07 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour une demande d’une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). …
Cerfa 13465*04 : formulaire pour déclarer le nouveau propriétaire occupant auprès de l’Anah
Le formulaire Cerfa 13465 réf 04 est utilisé par le nouveau propriétaire pour assurer à l’agence nationale pour l’habitat (Anah) qu’il continue à respecter les …
Cerfa 16236*01 : formulaire pour demander la subvention MaPrimeRénov’ copropriété auprès de l’Anah
Le formulaire Cerfa 16236 réf 01 est utilisé pour demander une subvention MaPrimeRénov’ copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties …