CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le formulaire CERFA 15122 réf 01 est utilisé pour s’opposer à la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par un de ses …
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Le formulaire CERFA 14598 réf 01 est utilisé pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié en application de …
Le formulaire CERFA 14599 réf 01 est utilisé pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé en application …
Le formulaire CERFA 11575 réf 07 est utilisé pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 65-0054 est utilisé pour une demande de francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la …
Le formulaire CERFA 13756 réf 02 est utilisé pour effectuer une déclaration de retrait de la circulation ou mise en épave d’un véhicule. Une fois …
Le formulaire CERFA 13757 réf 03 est utilisé pour un mandat, appelée aussi procuration, pour effectuer les formalités d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule. Une fois …
Le formulaire CERFA 11203 réf 03 est utilisé pour une demande de document de circulation (DCEM) pour un mineur étranger. Une fois complété et signé, …
Le formulaire CERFA 13752 réf 02 est utilisé pour réaliser une demande de délivrance de certificat(s) W pour un véhicule. Il remplace dorénavant le CERFA …
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