Cerfa 10840*07 : formulaire pour une demande d’aide au logement
Le formulaire Cerfa 10840 réf 07 est utilisé pour réaliser une demande d’allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Cerfa 14208*01 : formulaire pour déclarer les ressources trimestrielles à la Caf ou à la MSA
Le formulaire Cerfa 14208 réf 01 est utilisé pour déclarer les ressources perçues sur les trois derniers mois à la Caf ou à la MSA. …
Cerfa 16112*01 : formulaire pour une demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Le formulaire Cerfa 16112 réf 01 est utilisé pour une demande d’allocation de soutien familial (ASF). Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 15891*03 : formulaire pour une requête en vue d’une protection juridique d’un majeur
Le formulaire Cerfa 15891 réf 03 est utilisé pour une requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire). Une fois …
Cerfa 15708*02 : formulaire pour une requête pour une saisie sur salaire
Le formulaire Cerfa 15708 réf 02 est utilisé pour effectuer une demande de saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) d’un débiteur qui vous est …
Cerfa 15414*06 : formulaire pour le consentement à la transmission par voie électronique
Le formulaire Cerfa 15414 réf 06 est utilisé pour donner son consentement à la transmission par voie électronique des avis, des récépissés et des convocations …
Cerfa 12726*02 : formulaire pour une demande d’attestation de conducteur routier de marchandises
Le formulaire Cerfa 12726 réf 02 est utilisé pour certifier qu’un conducteur non ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen est employé légalement par une …
Cerfa 11381*02 : formulaire pour demander une aide financière de la Caf pour le BAFA
Le formulaire Cerfa 11381 réf 02 est utilisé pour demander une aide financière auprès de la Caf pour obtenir le BAFA (brevet d’aptitude à la …
Cerfa 13406*12 : formulaire pour une demande de permis de construire d’une maison individuelle
Le formulaire Cerfa 13406 réf 12 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa …
Cerfa 13408*09 : formulaire pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Le formulaire Cerfa 13408 réf 09 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de …