Cerfa 15431*01 : formulaire pour une attestation sur l’honneur de résidence commune
Le formulaire Cerfa 15431 réf 01 est utilisé comme attestation sur l’honneur de résidence commune afin de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Une …
Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
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Le formulaire Cerfa 16212 réf 02 est utilisé pour une demande d’autorisation d’instruction de son enfant dans la famille auprès de l’éducation nationale. Une fois …
Le formulaire Cerfa 11319 réf 20 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un lycéen pour la période scolaire 2023-2024. Le montant de …
Le formulaire Cerfa 14882 réf 01 est utilisé pour une demande de renouvellement du permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, …
Le formulaire Cerfa 14866 réf 01 est utilisé pour demander un permis de conduire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Le formulaire Cerfa 14881 réf 01 est utilisé pour une demande de permis international si vous habitez à l’étranger. Une fois complété et signé, il …
Le formulaire Cerfa 14883 réf 01 est utilisé pour une demande de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire de conduite, par validation d’un …
Le formulaire Cerfa 14879 réf 01 est utilisé pour une demande de permis de conduire par échange. Une fois complété et signé, il est à …
Le formulaire Cerfa 14948 réf 01 est utilisé pour une demande de permis de conduire au format européen. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 15614 réf 04 est utilisé pour une carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France avec le passeport talent. La procédure s’adresse …
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